Le conseil d'administration décide que, en cas de départ contraint de M. Potier (révocation, non renouvellement, demande de démission) de ses mandats de président et directeur général
a) 利昂战略变化,欧
b) 在24个月的时间里l 'acquisition du controle d 'AirLiquidepar une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert (la notion de contrôle s’entendant au sens où ce terme est défini, à ce jour, par l’article L 233-3 du Code de commerce),
Conformément aux dispositions de l’article L 225-42-1 du Code de commerce introduites par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le conseil d'administration décide que (i) le versement de l’indemnité due à raison du départ contraint susvisé, ainsi que (ii) la reprise de l’ancienneté de M. Potier comme président-directeur général pour le calcul de son indemnité légale ou conventionnelle versée le cas échéant à raison de la rupture de son contrat de travail, sont subordonnés au respect, dûment constaté par le conseil d’administration au moment ou après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de M. Potier appréciées au regard de celles de la Société, définies à ce jour comme suit :
La présente décision annule et remplace la décision du conseil d'administration du 14 février 2008 portant sur le même objet.
四月解放日,行政委员会自动决定第225-38条和商业法规的处理和一致性,M.Potier ne prenant在参与会议后的部分投票。第225-42-1条《商业法》的规定和处理,以及行政审批委员会的决定,这些规定和决定都适用于政府部门,也适用于政府部门的工作条件和工作方式。这是一项新的公约,它是对总统先生的解决方案的认可,是对总统先生的行动要求的认可。阿维斯德拉普雷森特自动化服务公司。
M、 在决定书上写下一句话。
赔偿人:克劳斯·施密德
承包商的合同条款(休假、不可续约、任务要求)由M.Schmieder de son mandat de directeur généléguéqui interviendrait dans les 24 mois suivant负责l 'acquisition du controle d 'AirLiquide在音乐会上,请与M.Schmieder先生一起参加社交活动12摩尔根据M.Schmieder,24个mois précédant le départ.的要求,对变量和变量进行计算,并计算出它们的影响。采购合同条款,第1.233-3款商业法典。
赔偿责任人的权利,以及montant sera moduléen fonction de la moyenne de lécart annuel entre la Rentabilité,après impôts,des Capitaux Ulisés(ROCE)和Le Coèt Moyen Pondérédu Capital(WACC)(财产价值表),计算(根据组装标准认证和批准的公司基础)在3个月内进行部分工作。在计算过程中,我们需要在计算过程中进行计算,并在计算过程中进行计算。
suivantes seront贴花配方:
Écart moyen(ROCE–WACC)
到期赔偿比例
≥200个基点*
100%
≥100bp和<200bp
66%
≥50bp和<100bp
50%
≥0bp和<50bp
33%
< 0
0
*bp:基点
Ces conditions seront réexaminées par le conseil d’administration et le cas échéant modifiées pour tenir compte notamment de changements intervenus dans l’environnement de l’entreprise à chaque renouvellement du mandat de M. Schmieder, ou le cas échéant pendant son mandat.
Après délibération, le conseil d'administration autorise l’engagement précité conformément aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 225-42-1 du Code de commerce, la présente décision ainsi que la décision du conseil d'administration appréciant la réalisation des conditions de performance le moment venu, seront rendues publiques selon les modalités et délais fixés par la réglementation en vigueur. La convention précitée sera soumise à l’approbation des actionnaires dans le cadre d’une résolution spécifique pour M. Schmieder, une nouvelle approbation des conventions par l’assemblée générale des actionnaires étant requise pour chaque renouvellement du mandat du bénéficiaire. Avis de la présente autorisation sera donné aux Commissaires aux Comptes.
M、 施密德解释了苏维埃的决定。
赔偿人:皮埃尔·杜福尔
行政管理委员会(conseil d'administration décide que),在合同的一部分(休假、不装修、任务需求)由总经理杜福尔(Dufour de son mandat de directeur général gégu负责
a) 利昂战略变化,欧
b) 在24个月的时间里l 'acquisition du controle d 'AirLiquidepar une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert (la notion de contrôle s’entendant au sens où ce terme est défini, à ce jour, par l’article L 233-3 du Code de commerce),
et sous réserve des conditions indiquées ci-dessous, la Société s’engage à verser à M. Dufour une indemnité forfaitaire globale et libératoire égale à 24 mois de rémunération brute fixe et variable, le calcul étant effectué sur la moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue par M. Dufour, à quelque titre que ce soit, au cours des 24 mois précédant le départ. Il est précisé que dans le cas visé au (b), l’indemnité est due, que le départ contraint soit lié ou non à un changement de stratégie, mais sans que M. Dufour ne puisse cumuler l’indemnité avec celle due au titre du (a).
赔偿责任法,以及montant sera moduléen fonction,de la moyenne de lécart annuel entre la Rentabilité,après impôts,des Capitaux Ulisés(ROCE)和Le Coèt Moyen Pondérédu Capital(WACC)(财产价值评估委员会),计算(根据组装标准认证和批准的公司基础)在3个月内进行部分工作。在计算过程中,我们需要在计算过程中进行计算,并在计算过程中进行计算。
suivantes seront贴花配方:
Écart moyen(ROCE–WACC)
到期赔偿比例
≥200个基点*
100%
≥100bp和<200bp
66%
≥50bp和<100bp
50%
≥0bp和<50bp
33%
< 0
0
*bp:基点
Ces conditions seront réexaminées par le conseil d’administration et le cas échéant modifiées pour tenir compte notamment de changements intervenus dans l’environnement de l’entreprise à chaque renouvellement du mandat de M. Dufour, ou le cas échéant pendant son mandat.
Il est précisé en tant que de besoin que toute indemnité légale ou conventionnelle versée le cas échéant à M. Dufour au titre de la rupture de son contrat de travail, de même que toute indemnité de non-concurrence due au titre de cette rupture, ne sont pas soumises aux conditions susvisées.