首席律师
液化空气
世界液化空气
唱诗班
梅迪亚斯

回收与开发

奥维特

Éelectronique公司

奥维特

大项目

奥维特

梅迪亚斯

奥维特

行政委员会
du 13 février 2009

行政委员会:

赔偿方:贝诺·波蒂埃

Le conseil d'administration décide que, en cas de départ contraint de M. Potier (révocation, non renouvellement, demande de démission) de ses mandats de président et directeur général

  • a) 利昂战略变化,欧
  • b) 在24个月的时间里l 'acquisition du controle d 'AirLiquidepar une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert (la notion de contrôle s’entendant au sens où ce terme est défini, à ce jour, par l’article L 233-3 du Code de commerce),

因此,我们必须为独立的环境提供服务,社会保险公司必须为全球和自由市场提供24个不同的固定和变量,并根据24个不同的固定和变量计算不同的固定和变量德帕特。这是对(b)的补偿,是对(a)的补偿,是对(b)的补偿,是对(a)的补偿。

Conformément aux dispositions de l’article L 225-42-1 du Code de commerce introduites par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le conseil d'administration décide que (i) le versement de l’indemnité due à raison du départ contraint susvisé, ainsi que (ii) la reprise de l’ancienneté de M. Potier comme président-directeur général pour le calcul de son indemnité légale ou conventionnelle versée le cas échéant à raison de la rupture de son contrat de travail, sont subordonnés au respect, dûment constaté par le conseil d’administration au moment ou après la cessation des fonctions, de conditions liées aux performances de M. Potier appréciées au regard de celles de la Société, définies à ce jour comme suit :

权利的行使(一)和(二)根据权利的行使,以及(一)权利的行使,以及(一)权利的行使,以及(一)权利的行使,以及(一)权利的行使,以及(一)权利的行使,资本利用率(ROCE)和资本利用率(WACC)计算(在公司认证和批准基础上)在3个月内进行。在计算过程中,我们需要在计算过程中进行计算,并在计算过程中进行计算。

suivantes seront贴花配方:
Écart moyen(ROCE–WACC) 到期赔偿比例
≥200个基点* 100%
≥100bp和<200bp 66%
≥50bp和<100bp 50%
≥0bp和<50bp 33%
< 0 0

*bp:基点


对行政管理和科学技术改造过程中的环境变化情况进行了认真的检查,并对企业环境进行了全面的整改。

这是一个约定的赔偿条款,适用于部分合同的劳动合同的破裂和赔偿,在24个月的时间里,在24个月的时间里,我们得到了赔偿。

在合同破裂后,承包商必须按照合同的约定向承包商提供赔偿,并向承包商提供赔偿金。承包商的公共行政主管应负责所有条件。

La présente décision annule et remplace la décision du conseil d'administration du 14 février 2008 portant sur le même objet.

四月解放日,行政委员会自动决定第225-38条和商业法规的处理和一致性,M.Potier ne prenant在参与会议后的部分投票。第225-42-1条《商业法》的规定和处理,以及行政审批委员会的决定,这些规定和决定都适用于政府部门,也适用于政府部门的工作条件和工作方式。这是一项新的公约,它是对总统先生的解决方案的认可,是对总统先生的行动要求的认可。阿维斯德拉普雷森特自动化服务公司。

M、 在决定书上写下一句话。

赔偿人:克劳斯·施密德

承包商的合同条款(休假、不可续约、任务要求)由M.Schmieder de son mandat de directeur généléguéqui interviendrait dans les 24 mois suivant负责l 'acquisition du controle d 'AirLiquide在音乐会上,请与M.Schmieder先生一起参加社交活动12摩尔根据M.Schmieder,24个mois précédant le départ.的要求,对变量和变量进行计算,并计算出它们的影响。采购合同条款,第1.233-3款商业法典。

第225-42-1条《商业守则》的规定2007年12月22日至2007年12月21日《劳动法》的规定,以及《劳动法》和《劳动法》的规定,以及《行政赔偿法》的规定,行政管理委员会在停止诉讼、停止诉讼、停止诉讼和停止诉讼的条件下对社会诉讼进行评估:

赔偿责任人的权利,以及montant sera moduléen fonction de la moyenne de lécart annuel entre la Rentabilité,après impôts,des Capitaux Ulisés(ROCE)和Le Coèt Moyen Pondérédu Capital(WACC)(财产价值表),计算(根据组装标准认证和批准的公司基础)在3个月内进行部分工作。在计算过程中,我们需要在计算过程中进行计算,并在计算过程中进行计算。

suivantes seront贴花配方:
Écart moyen(ROCE–WACC) 到期赔偿比例
≥200个基点* 100%
≥100bp和<200bp 66%
≥50bp和<100bp 50%
≥0bp和<50bp 33%
< 0 0

*bp:基点


Ces conditions seront réexaminées par le conseil d’administration et le cas échéant modifiées pour tenir compte notamment de changements intervenus dans l’environnement de l’entreprise à chaque renouvellement du mandat de M. Schmieder, ou le cas échéant pendant son mandat.

这是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方,是一个对外开放的地方在24个月的时间里,不需要计算固定变量。在这种情况下,社会秩序的破裂是有必要的。

在合同破裂时,由于合同破裂而导致的不同意赔偿的情况下,不存在任何条件。

2008年4月14日行政会议决定日和2008年5月7日行政会议决定日重要事件。

Après délibération, le conseil d'administration autorise l’engagement précité conformément aux dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 225-42-1 du Code de commerce, la présente décision ainsi que la décision du conseil d'administration appréciant la réalisation des conditions de performance le moment venu, seront rendues publiques selon les modalités et délais fixés par la réglementation en vigueur. La convention précitée sera soumise à l’approbation des actionnaires dans le cadre d’une résolution spécifique pour M. Schmieder, une nouvelle approbation des conventions par l’assemblée générale des actionnaires étant requise pour chaque renouvellement du mandat du bénéficiaire. Avis de la présente autorisation sera donné aux Commissaires aux Comptes.

M、 施密德解释了苏维埃的决定。

赔偿人:皮埃尔·杜福尔

行政管理委员会(conseil d'administration décide que),在合同的一部分(休假、不装修、任务需求)由总经理杜福尔(Dufour de son mandat de directeur général gégu负责

  • a) 利昂战略变化,欧
  • b) 在24个月的时间里l 'acquisition du controle d 'AirLiquidepar une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert (la notion de contrôle s’entendant au sens où ce terme est défini, à ce jour, par l’article L 233-3 du Code de commerce),

et sous réserve des conditions indiquées ci-dessous, la Société s’engage à verser à M. Dufour une indemnité forfaitaire globale et libératoire égale à 24 mois de rémunération brute fixe et variable, le calcul étant effectué sur la moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue par M. Dufour, à quelque titre que ce soit, au cours des 24 mois précédant le départ. Il est précisé que dans le cas visé au (b), l’indemnité est due, que le départ contraint soit lié ou non à un changement de stratégie, mais sans que M. Dufour ne puisse cumuler l’indemnité avec celle due au titre du (a).

赔偿条款是赔偿的一部分,也是行政管理的一部分,是停止诉讼的一部分,是对社会生活的一种评价,是对日常生活的一种评价:

赔偿责任法,以及montant sera moduléen fonction,de la moyenne de lécart annuel entre la Rentabilité,après impôts,des Capitaux Ulisés(ROCE)和Le Coèt Moyen Pondérédu Capital(WACC)(财产价值评估委员会),计算(根据组装标准认证和批准的公司基础)在3个月内进行部分工作。在计算过程中,我们需要在计算过程中进行计算,并在计算过程中进行计算。

suivantes seront贴花配方:
Écart moyen(ROCE–WACC) 到期赔偿比例
≥200个基点* 100%
≥100bp和<200bp 66%
≥50bp和<100bp 50%
≥0bp和<50bp 33%
< 0 0

*bp:基点

Ces conditions seront réexaminées par le conseil d’administration et le cas échéant modifiées pour tenir compte notamment de changements intervenus dans l’environnement de l’entreprise à chaque renouvellement du mandat de M. Dufour, ou le cas échéant pendant son mandat.

这是一种对传统的补偿,是对传统的一种补偿,是对传统的一种补偿,是对传统的一种补偿,如果不同意赔偿,则应支付与分公司类似的赔偿金,以及(ii)赔偿金应支付的赔偿金,24个月的赔偿金(计算),在24个月的时间里,你可以得到一份赔偿金。这是劳动合同的一部分,与之相伴的是劳动合同,(一)赔偿与约定不一致的赔偿责任(二)赔偿责任的履行期限为24个月在24个月的时间里,我们将为您提供最新的赔偿。

Il est précisé en tant que de besoin que toute indemnité légale ou conventionnelle versée le cas échéant à M. Dufour au titre de la rupture de son contrat de travail, de même que toute indemnité de non-concurrence due au titre de cette rupture, ne sont pas soumises aux conditions susvisées.

2008年4月14日行政会议决定日和2008年5月7日行政会议决定日重要事件。

4月自由日,行政委员会对第225-38条和《商业法典》的规定进行了约定。第225-42-1条《商业法》的规定和处理,以及行政审批委员会的决定,这些规定和决定都适用于政府部门,也适用于政府部门的工作条件和工作方式。在杜福尔先生的解决方案规范中,对行动的认可是一种新的认可。阿维斯德拉普雷森特自动化服务公司。

杜福尔先生向苏斯维塞先生解释了他的决定。