Fiscalité

Imposition des plus-values de cession

Lepaiement de l’impôtSur Les Plus et Moins-Resign de Cessions de ValeursMobilièresperçusen 2019 SeraDûàl'nationdationfiscale en septembre 2020。

征收DES股息

Quelle que soit la date d’acquisition des titres :

Le paiement de l'impôt sur les dividendes perçus en 2019 s’opère en deux temps :

1. ZH 2019 AU MOUNTY DU PAIENTES DES SIVIDENTES：

• Si Vous Aviez FaitParveniràVotreTeneur de Compte Avant Le 30 Novembre 2018 Une Descesse de Dispensed D'Acompte，SeulsLesPrélèventsociauxde 17,2％OntÉtéRetenus
• SI VOUE NE REMPLISSIEZ PAS LES条件POURBÉNÉFICIERDECETCEDIMACENSED'ACOMPTE D'ACOMPTE SOCIAUX DE 17,2％ONTÉtéRETENUSAINSI Qu'un ACOMPTE DE 12,8％，DONC UNE RETENT TOTALE DE 30％

2. LeSoldeéventuelZh 2020 Au Moregent de VotreImpôtur Vos Revenus 2019 De ValeursMobilières，en Fonction du Mode d'Imposition Choisi。

Comment remplir votre déclaration de revenus ?

Pour Faciliter votre Choix，别无豪华，AvantL'Établissementde ladéclarationde Vos Revenus 2019，D'Utiliser Le Simulateur de L'行政福思impots.gouv.fret de choisir votre模式d'echionen en toute connaissance de原因。

注意

Le Formulaire dedéclarationdevenus，Tout Comme Le Simulateur de l'行政福思国会impots.gouv.fr，Appliquent pardéfautle pfu ou«扁平税»de 30％àvosrevenus devaleursmobilières。

Il vous faudra choisir une option :

倒入Toute问题，L'行政福思Est Votre InterlocuteurPrivilégié。