演替
Lors dudécèsD'UnActionnaire aunominatif pur,Veuillez nous Adresser Rapidement votre decumene通过la页面«nous contacter»de Notre网站Sujet“继任”>“DéclarerUne继承” OU PAR COURRIER邮政:
- une copie de l'ActedeDécès,
- LesCoordonnéesdu notaire en负责继承。
Nous Prendrons Alors与Avec le notaire pour pour lui faire parvenir la la/des compte(s)au jour dudécès。aprèsAvoirrecueilli touslesélémentsdu patrimoine dudéfunt,le notaire traitera la la la la cansperion et nous fera parvenir:
- une认证提及les n noms desbénéficiaireset le nombre de titres devant leur leurleurêtreatibuéou vendu,
- une copie de ladéclarationde Recontion afin de revaloriser les Titres。
La Direction du Services Actionnaires D'Air LiquideexécuteraAlors Les指示传递Par le notaire ou par le MandataireChargédela la la la。
Actionnaires au nominatifIndurationéouauPorteur,l'étableismementFinanciter dudéfuntreste l's Interlocuteurprivilégié。
Cela signifie que vousTes devenu titulaire d'unCompte-Titresdémembré,soitàTitred'usufruitier,
- L’Usufruitier处置Dureit de Percevoir les股息,de Doder et de参与者AuxAssembesberéesGénériles,
- lenu-propriétaire处置du droit de Vendre des Titres avec l'usufruitier et de percevoir le produit de la vente。
Ainsi l'usufruitier et le nu-propriétairesont titulaire,surlemêmecompte-titres,de droits Droits不同。audécèsdel'usufruitier,le nu-propriétairerécupèrelapleinepropriétéduportefeuille sans sans droit de eactenion。
LeDélaide Traitement est assujetti - l'Envoi des Informations par le notaire。
Actionnaires au nominatif pur,萨斯特·德莱恩特斯(deséléments),la Direction du服务行动征用traitera les les指示du notaire sous undélaiMoyende Quinze Jours。
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(Appel Gratuit Depuis Un Poste Fixe)
妮丝
空气
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TSA 91948
62978 Arras Cedex 9
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75,Quai d'Orsay 75007巴黎
例外情况,FerméEnRaison de la情况卫生。